Un associé d’une société civile immobilière (SCI) bénéficie d’un droit de retrait. Ce droit de retrait lui permet de sortir du capital de la SCI et de céder ses parts sociales aux associés de cette SCI (qui peuvent faire racheter ces parts par la SCI elle_même).

Mais les formalités juridiques que l’associé de SCI doit accomplir pour exercer ce droit de retrait sont lourdes. En effet, le retrait d’un associé d’une SCI n’est justifié que lorsque la mésentente entre les associés conduit à une situation de blocage du fonctionnement de cette SCI. Or le retrait d’un associé de SCI exige une procédure judiciaire, et donc de pouvoir apporter des preuves de cette mésentente.

La fiscalité qui s’applique en cas de retrait d’un associé d’une SCI est celle appliquée en cas de cession de parts sociales : imposition des plus-values pour le vendeur, droits d’enregistrement pour l’acquéreur de ces parts sociales.