Création d’une SCI familiale

Pourquoi créer une SCI familiale ? Dans le but de transmettre un patrimoine immobilier. Le montage consiste toujours pour des parents à apporter un bien immobilier à une société civile immobilière, puis à permettre l’entrée de leurs enfants au capital.

La donation de parts sociales des parents à leurs enfants est le premier moyen de transmettre petit à petit des actifs immobiliers. Cette donation est effectuée en franchise de droits dans les limites légales, et ne retire aucunement la gestion des biens gérés par la SCI aux parents qui peuvent s’en assurer dans les statuts si c’est leur souhait.
Les parents peuvent d’ailleurs limiter leurs donations à leurs enfants à la nue-propriété de leurs parts sociales. Ce choix réduit le montant de ces donations et les droits correspondants. Ensuite, il autorise les usufruitiers à voter la mise en réserve des bénéfices, augmentant ainsi chaque année la valeur des parts détenues par leurs enfants.

Par ailleurs, des apports comptes courants importants à une SCI familiale par des parents sont un moyen légal de financer l’acquisition d’un immeuble, des travaux ou le remboursement d’un emprunt sans pour autant modifier la répartition du capital de cette société civile immobilière entre parents et enfants. Des parents, minoritaires dans une SCI familiale, peuvent ainsi apporter l’essentiel des fonds nécessaires à l’acquisition d’un patrimoine immobilier et transmettre le bénéfice de ces apports à leurs enfants.

La donation temporaire d’usufruit est une autre solution pour des parents de donner à leurs enfants non pas la propriété d’un bien immobilier mais les revenus locatifs attachés à ce bien. Cette donation est temporaire dans la mesure où au terme de cette opération, les parents retrouvent l’entière propriété de leur immeuble. Cette solution s’adapte donc particulièrement bien à une gestion de patrimoine qui vise d’une part la transmission de revenus entre parents et enfants et d’autre part la préparation de la retraite des parents.