Lexique SCI O

Objet social : l’objet social consiste en la définition de l’activité de la SCI.

Optimisation fiscale : Une SCI peut permettre de limiter l’imposition de revenus fonciers. En particulier, l’imposition d’une SCI à la TVA permet de récupérer la TVA sur des travaux et l’impôt sur les sociétés permet également parfois une certaine optimisation fiscale. Plus largement, c’est un gestionnaire de patrimoine qui étudie comment réduire l’imposition de revenus fonciers et préconise ou non la création d’une SCI.

Option IS : toutes les SCI peuvent opter pour l’imposition à l’IS (impôt sur les sociétés. Cette imposition à l’IS présente des avantages fiscaux mais cette option est irrévocable.

Option TVA : une SCI qui opte pour une imposition à TVA peut récupérer la TVA sur ses travaux et charges. En revanche, la SCI devra ajouter de la TVA sur ses loyers. Mais toutes les locations ne peuvent pas autoriser une option à l’imposition à la TVA.

Ordre du jour : il s’agit des questions qui seront étudiées lors d’une assemblée générale des associés.