Nouvelle obligation pour les bailleurs en 2015 : l’installation d’un détecteur de fumée.

Règlementation détecteur de fumée

C’est la loi du 9 mars 2010 (loi Alur) qui a instauré l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans les habitations. Le décret correspondant a été publié le 11 janvier 2011. Le 14 mars 2013, c’est un arrêté qui précise les modalités de cette obligation et complète l’article R. 129-12 du code de la construction.

Au final, cette obligation d’équipement prend effet au 8 mars 2015. A cette date, tout lieu d’habitation se devra d’être équipé :
– résidence principale,
– résidence secondaire,
– logements locatifs, neufs ou anciens.

Caractéristiques et emplacement du détecteur de fumée

Sur son boitier doit apparaître les informations de traçabilité de l’appareil (fournisseur, date de fabrication...) et de son fonctionnement. En particulier, le détecteur, branché sur le secteur ou fonctionnant avec des piles, doit être équipé d’un témoin d’alimentation, pour s’assurer que l’appareil est bien en fonctionnement, ou bien une sonnerie spéciale doit permettre d’informer l’habitant que le changement des piles s’impose. Enfin, le volume de la sonnerie est également règlementé.

Le détecteur de fumée est à fixer au plafond, pas à proximité d’un mur (donc bien au milieu du plafond). La loi n’impose pas d’installer plus d’un seul détecteur par logement. Dans ce cas, il est préférable de placer ce détecteur dans un lieu desservant les chambres, couloir, palier.

Coût du détecteur de fumée

Le coût d’un tel appareil est très variable, dans une fourchette d’une quinzaine d’euros à près de cent euros.

Le coût de l’installation était prévue initialement dans la loi Alur être supporté par l’occupant du logement (le propriétaire pour son bien privé évidemment mais aussi pour des logements meublés ou saisonniers, le locataire dans le cas d’une location non meublée).

Mais un décret de février 2015 vient de modifier l’article de loi initial, la version définitive de la loi rendant le bailleur responsable de l’installation du détecteur de fumée dans le logement loué.

Le locataire n’a plus que la responsabilité de l’entretien du boitier (notamment lorsqu’il fonctionne à piles). Dans les locations meublées en revanche, cet entretien relève de la responsabilité du bailleur.

Responsabilité du bailleur

Si le propriétaire d’une résidence principale n’a pas l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans son logement, un bailleur en revanche doit se soumettre à cette nouvelle obligation.

Dès lors qu’un logement est mis en location, le bailleur risque la mise en cause de sa responsabilité personnelle en cas d’incendie mortel si le logement n’était pas équipé d’un détecteur de fumée.

Dans une société civile immobilière, l’obligation d’équiper un logement locatif incombe donc au gérant.

Détecteur de fumée et assurance

L’assureur du logement est informé de l’installation du détecteur de fumée (éventuellement il accordera en conséquence à l’assuré une réduction de sa prime promettait les débats lors du vote de la loi Alur... car rêver ne coûte rien...).

A l’inverse, si l’assureur ne peut pas vérifier la mise au norme du logement, il pourra réduire l’étendue de l’assurance incendie, en augmentant par exemple la franchise.