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Clause capital


Pas réellement de personnalisation possible de ces clauses relatives au capital d’une société civile immobilière, aussi nous vous renvoyons vers notre modèle de statuts.

Ces modèles de clauses de statuts complètent nos exemples précédents de statuts gratuits (accessibles depuis le menu "Autres articles de ce dossier").

Fixer le montant du capital

Avant de rédiger les clauses des statuts d’une société civile immobilière quant à son capital, il est indispensable de bien réfléchir aux différentes options ouvertes aux associés entre :
 Un capital faible : qui limite les apports à réaliser par les associés et permet ainsi, presque indépendamment des sommes d’argent qui seront apportées ensuite par les associés, de rendre majoritaire un associé qui dispose de très peu de fonds (un enfant dans une SCI familiale par exemple).
 Un capital élevé : l’intérêt étant de ne pas appeler l’intégralité du capital à la création, et de conserver ainsi la possibilité d’obliger les associés à des apports ultérieurs en fonction des besoins de trésorerie de la société.

C’est toute cette problématique qui est traitée dans un article de notre rubrique "Apports".

Clause capital et modification capital

Pas d’autre exemple à proposer pour ces clauses qui ne nécessitent pas des adaptations particulières, les clauses correspondantes dans notre modèle de statuts (suivre ce lien) étant répétées dans tous les statuts proposés par des professionnels.

EN CONCLUSION :

En l’absence d’informations spécifiques quant aux clauses des statuts d’une société civile immobilière concernant la fixation de son capital et sa possible modification, l’article présent renvoie vers notre exemple de statuts et notre article traitant de la problématique de la fixation du montant du capital.




Messages

  • Bonjour,
    j’ai crée une SCI en mars 2016, sur les statuts nous avons mentionné l’ouverture d’un compte bancaire avec un capital de 100 euros. Le projet d’achat n’a finalement pas vu le jour.
    Aujourd’hui, j’appelle ma banque car je n’ai reçu aucun document quant à la tenue du compte bancaire et là surprise, la conseillère me déclare ne pas avoir effectué les démarches d’ouverture de compte car le projet n’avait pas vu le jour. Elle ne m’a bien évidemment pas tenu au courant de cela !
    Après contact avec la directrice de l’agence cette dernière me dit qu’il n’y a aucune incidence au niveau de la loi et des impôts ??? Je suis perdue...
    J’ai fait une demande d’ouverture de compte dans une autre banque, j’attend une réponse ???
    Quelle démarche dois-je faire, modification des statuts ???
    cordialement

  • Bonjour
    Nous (5p) avons le projet de création de d’un habitat partagé dont un des copros est propriétaire du terrain. Pour se faire, nous envisageons de créer une SCIA pour la construction puis rétrocession des biens aux copros.
    Question 1/ Peut on designer les 5p comme gérants ?
    Question 2/ Si le capital de la SCI est suffisant peut-on puiser dedans pour payer les travaux ? Et si oui
    Question 3/ Fiscalement, est-il plus intéressant de faire acheter terrain par la SCI ou plutôt déclarer la valeur du terrain comme apport de celui qui en est le propriétaire, pour ensuite revendre une partie des parts aux autres associés pour ré-équilibrer ?
    Merci pour votre réponse.

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