Une société civile immobilière peut être soumise à la TVA, et trois cas sont à envisager :
– soumise de plein droit (pour la location de parkings ou la location meublée) : la société doit obligatoirement augmenter ses loyers du montant de la TVA collectée pour le compte de l’Etat, mais peut récupérer la TVA payée à ses fournisseurs, en particulier sur ses dépenses de rénovation.
– non soumise : c’est le régime général, qui s’applique notamment pour les immeubles d’habitation, les loyers sont facturés sans taxe et la société comptabilise ses charges pour leur montant TTC.
– non soumise mais qui opte pour une imposition à TVA, ce qui est possible dans le cas de la location d’un local commercial ou d’un bureau.

Il est parfaitement possible pour une SCI qui détient plusieurs immeubles d’être soumise à TVA pour un immeuble donné et non imposable à cette taxe pour ses autres immeubles.

Le gérant doit accomplir des démarches auprès du Centre des Impôts s’il souhaite opter pour l’imposition à la TVA. L’intérêt d’une telle option est évidemment la possibilité pour la SCI de récupérer la taxe payée sur ses achats et de diminuer ainsi ses charges. Or, lorsque le locataire est une entreprise elle-même soumise à TVA, cette taxe payée sur ses loyers constitue pour elle une TVA déductible et donc récupérable.