Avant d’utiliser un modèle de statuts de SCI, il est conseillé de s’informer sur toutes les clauses qu’il est possible d’insérer dans ces statuts.

Statuts sci pdf à télécharger

Pour rédiger des statuts de société civile immobilière, nous présentons ici un exemple de statuts à copier puis à compléter.

Pour simplifier vos démarches, nous avons copié ce modèle de statuts en pdf et vous proposons son téléchargement en cliquant sur l’icône ci-dessous.

N’hésitez pas à consulter nos autres articles traitant des statuts d’une société civile immobilière (notre autre exemple en particulier) pour pouvoir personnaliser ce document en fonction de vos besoins et des particularités de la société que vous allez créer.

Clauses particulières de statuts de SCI

L’objet même de ce site, par la présentation détaillée du fonctionnement des SCI (se référer à notre menu principal ou au plan du site), est de permettre de comprendre quelles clauses insérées dans des statuts de SCI pour assurer le bon fonctionnement de la société :
– Quel montant de capital choisir ? C’est l’objet de notre rubrique "Apports à une SCI", expliquant le fonctionnement des comptes courants et le choix qui s’impose entre apports en capital et apports en compte courant.
– Quel objet choisir pour sa SCI ? Faut-il ou non donner les pouvoirs les plus larges au gérant ? Notre rubrique "Fonctions du gérant" rapporter les pouvoirs de gestion et les obligations de gérant, toujours modifiables dans les statuts.
– A quelle majorité prendre des décisions entre associés ? Les obligations et pouvoirs légaux des "associés de SCI" peuvent être modifiés dans les statuts, en particularité les règles de majorité prévues par la loi pour la prise de certaines décisions.
– Pour obliger les associés à répondre aux appels du fonds du gérant, l’exclusion d’un associé peut être prévue dans les statuts (comme dans notre exemple de statuts).
– La sortie obligatoire (contre paiement de ses parts sociales évidemment) de tout associé rencontrant un redressement ou une liquidation judiciaire, une faillite personnelle.
– Une clause d’agrément permet de limiter les possibilités des associés de céder leurs parts sociales à des tiers. Elargir expressément cette clause d’agrément aux augmentations de capital, pour anticiper l’entrée de nouveaux associés et éviter tout litige lors de cette opération (certains associés pouvant alors juger qu’une augmentation de capital n’est pas une cession).
– Le rappel de l’exigibilité immédiate des pertes comptables affectées aux comptes courants d’associés.
– Une clause prévoyant une contribution limitée de certains associés (des enfants par exemple dans une SCI familiale) aux pertes de la société.
– La répartition des droits de vote entre nu-propriétaire et usufruitier.
– Les règles de convocation aux assemblées générales peuvent être aménagées dans les statuts, la possibilité notamment de voter par correspondance doit figurer dans les statuts pour que ce mode de consultation des associés puisse être mis en application.

La rédaction de toutes ces clauses éventuelles peuvent faire l’objet d’échanges sur les forums du site.