21 novembre 2012, 16:52, par SCI société civile immobilière
Lors de l’apport d’un bien à une SCI, vous risquez une imposition :
– sur la plus-value,
– des droits d’enregistrement si un emprunt existe sur ce bien (voir article ci-dessous).
Par ailleurs, lorsque vous occupez à titre gratuit un bien d’une SCI, les charges correspondantes ne seront pas déductibles.
La SCI n’est donc qu’une possibilité. Vous pouvez tout aussi bien donner (sans droits, si abattements prévus non encore utilisés) la nue-propriété de vos biens à vos enfants et en garder l’usufruit. Ou bien vendre l’un de ces biens à une SCI, qui s’endettera pour cette acquisition et dont les mensualités d’emprunt seront couvertes par les loyers (voir montage dont je vais ajouter le lien ci-dessous). En fait, je ne réponds pas directement à votre question car il me faudrait connaître vos objectifs : transmettre un patrimoine, des revenus ?
Lors de l’apport d’un bien à une SCI, vous risquez une imposition :
– sur la plus-value,
– des droits d’enregistrement si un emprunt existe sur ce bien (voir article ci-dessous).
Par ailleurs, lorsque vous occupez à titre gratuit un bien d’une SCI, les charges correspondantes ne seront pas déductibles.
La SCI n’est donc qu’une possibilité. Vous pouvez tout aussi bien donner (sans droits, si abattements prévus non encore utilisés) la nue-propriété de vos biens à vos enfants et en garder l’usufruit. Ou bien vendre l’un de ces biens à une SCI, qui s’endettera pour cette acquisition et dont les mensualités d’emprunt seront couvertes par les loyers (voir montage dont je vais ajouter le lien ci-dessous). En fait, je ne réponds pas directement à votre question car il me faudrait connaître vos objectifs : transmettre un patrimoine, des revenus ?