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Besoin d’aide, construire un local professionnel

5 août 2010, 09:33, par creationsci

Le local professionnel n’a peut-être pas intérêt à appartenir à votre entreprise. En effet, en cas de cession de votre entreprise, vous ne souhaiteriez pas, j’imagine, vendre simultanément ce local. Par ailleurs, ce local sera situé sur un terrain n’appartenant pas à l’entreprise.

Une solution serait donc pour votre ami et vous de louer ce local (avec bail professionnel ou commercial) à votre entreprise. Ce loyer générera des revenus fonciers pour votre foyer fiscal et une charge déductible pour votre entreprise. Ce local peut aussi être géré, plutôt que naturellement en indivision, au sein d’une SCI. La SCI présenterait l’avantage d’éviter une cession forcée du local en cas de mésentente avec votre ami.

L’EIRL pourrait être adaptée à votre situation. En effet, une EIRL vous permettrait de protéger votre habitation patrimoine en affectant à votre activité uniquement votre local. Or cette affectation du local augmenterait votre possibilité de vous verser des dividendes hors assiette des cotisations (qui ne doivent pas notamment dépasser 10% du patrimoine affecté).

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