Accueil > ... > Forum 386

Pris d’acquisition du bien - ISF - enfant mineur

14 mai 2009, 21:53, par creationsci

Oui, vous pouvez choisir librement la valeur du bien mais avec le risque d’un redressement fiscal si le bien est sous-évaluée. L’évaluation d’un notaire serait sur ce point intéressante, d’autant que vous devrez forcément passer devant un notaire pour cette transmission du bien à une SCI.

Il faut éviter de faire entrer un enfant mineur dans une SCI, les conseils de votre notaires seront également là bienvenus. En effet, il faut penser à la responsabilité des associés de SCI.

Les parts de SCI entrent dans le calcul de l’ISF, et si la création d’une SCI entraîne la réévaluation du bien, cela risque de ne pas être plus avantageux sur ce point.

Les travaux seront déductibles du résultat de la SCI.

Mais qui va payer les travaux nécessaires ? Vos parents pourraient aussi vous donner ce bien (hors droits de donation à un descendant dans certaines limites, s’ils ne les ont pas utilisés) plus éventuellement la somme nécessaire à ces travaux : ainsi, le bien vous appartiendra totalement (car les parts de SCI entrent aussi dans le calcul des droits de succession).

Dernière possibilité : vous donner la nu-propriété et conserver l’usufruit. Mais si cela présenterait un avantage pour la résidence principale de vos parents, pour un bien destiné à la location cela présente moins d’avantages : ils vous auront transmis une partie de leur patrimoine mais percevront les loyers alors que vous devrez assurer les travaux.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?