21 novembre 2012, 15:41, par SCI société civile immobilière
Si une SCI est créée, il faut que cette SCI acquiert le bien et donc qu’elle contracte l’emprunt nécessaire. En effet, si vous apportez un bien financé par emprunt à une SCI, vous devrez acquitter des droits d’enregistrement et établir un nouvel acte notarié (un pour l’acquisition et un pour la transmission à la SCI : voir lien ci-dessous).
Dans ce cas, l’association avec votre fils permettra à la SCI d’obtenir un prêt. Mais l’inconvénient pour lui : cet emprunt diminuera sa propre capacité d’emprunt (s’il souhaite lui-même contracter un emprunt pour l’acquisition d’un bien propre). D’autre part, si vous occupez à titre gratuit ce bien, les charges de la SCI ne seront pas déductibles et en particulier les intérêts d’emprunt. Une solution serait le versement d’un loyer égal au prix du marché pour conserver cette possibilité de déduire les charges de la SCI. Mais le pourrez-vous financièrement ?
Si une SCI est créée, il faut que cette SCI acquiert le bien et donc qu’elle contracte l’emprunt nécessaire. En effet, si vous apportez un bien financé par emprunt à une SCI, vous devrez acquitter des droits d’enregistrement et établir un nouvel acte notarié (un pour l’acquisition et un pour la transmission à la SCI : voir lien ci-dessous).
Dans ce cas, l’association avec votre fils permettra à la SCI d’obtenir un prêt. Mais l’inconvénient pour lui : cet emprunt diminuera sa propre capacité d’emprunt (s’il souhaite lui-même contracter un emprunt pour l’acquisition d’un bien propre). D’autre part, si vous occupez à titre gratuit ce bien, les charges de la SCI ne seront pas déductibles et en particulier les intérêts d’emprunt. Une solution serait le versement d’un loyer égal au prix du marché pour conserver cette possibilité de déduire les charges de la SCI. Mais le pourrez-vous financièrement ?