NOUS SOMMES (MON MARI & MOI) CO-GERANTS ET DETENTEURS DE 98 % des parts d’une SCI. Nos 2 enfants majeurs ont respectivement chacun 1 % -
Est-il possible de leur donner en toute propriété 25 % des parts après une délibération de l’AG qui statuera également sur une répartition (après donation) à 98 % des revenus fonciers de la SCI aux deux seuls cogérants (ce pourcentage de 98 % correspond à l’actuel pourcentage de détention des parts et de leurs revenus dans la SCI)
NOUS SOMMES (MON MARI & MOI) CO-GERANTS ET DETENTEURS DE 98 % des parts d’une SCI. Nos 2 enfants majeurs ont respectivement chacun 1 % -
Est-il possible de leur donner en toute propriété 25 % des parts après une délibération de l’AG qui statuera également sur une répartition (après donation) à 98 % des revenus fonciers de la SCI aux deux seuls cogérants (ce pourcentage de 98 % correspond à l’actuel pourcentage de détention des parts et de leurs revenus dans la SCI)