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moment imposition plus-value

14 décembre 2010, 08:55, par creationsci

C’est lors de la cession de l’immeuble que la plus-value est constatée. Elle est donc déclarée, dans les mains de chaque associé proportionnellement aux participations au capital, l’année de la cession. Ensuite, la SCI peut-être dissoute ou non, entraînant alors des droits de partage.

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