22 novembre 2012, 14:52, par SCI société civile immobilière
Effectivement, si vous cédez ces parts de valeur nominale 10€ pour un prix de 300€, la plus-value sera calculée sur la base de 290€ (pas d’abattement pour durée de détention). La valeur de cession doit également tenir compte de la fiscalité passée : vous avez déclaré des revenus fonciers et payés de l’IR sur ces revenus, il est normal que vous obteniez compensation de cette fiscalité lors de la cession de vos parts.
Pour le voir autrement, si le but initial était de céder ces parts à votre fils, alors vous supportez la fiscalité liée à ces parts durant toute la durée de détention, sans percevoir aucune trésorerie de la SCI (du fait de son endettement), et sans contrepartie lors de la cession. Mais ce serait augmenter encore le prix de cession de ces parts, ce qui n’est peut-être pas l’objectif...
Effectivement, si vous cédez ces parts de valeur nominale 10€ pour un prix de 300€, la plus-value sera calculée sur la base de 290€ (pas d’abattement pour durée de détention). La valeur de cession doit également tenir compte de la fiscalité passée : vous avez déclaré des revenus fonciers et payés de l’IR sur ces revenus, il est normal que vous obteniez compensation de cette fiscalité lors de la cession de vos parts.
Pour le voir autrement, si le but initial était de céder ces parts à votre fils, alors vous supportez la fiscalité liée à ces parts durant toute la durée de détention, sans percevoir aucune trésorerie de la SCI (du fait de son endettement), et sans contrepartie lors de la cession. Mais ce serait augmenter encore le prix de cession de ces parts, ce qui n’est peut-être pas l’objectif...