Dans le cadre d’une SCI familiale sans revenus (donc transparente et soumise à l’IR), qui habite le bien quelle a acheté avec emprunt, et dont l’objet social a pourtant le classique "achat, gestion, location...", la SCI est-elle considérée comme professionnelle ou non ? On considère bien entendu que les associés dont l’occupation n’est pas d’être marchands de bien, n’occupent les lieux qu’à titre privé !
Ce distinguo est important (très) pour la nature de l’emprunt qu’elle a souscrit, à savoir s’il obéit aux emprunts immobiliers pour particuliers (à usage d’habitation) tel qu’il est défini dans le Code civil ou aux emprunts immobiliers pour professionnels. Dans le second cas, les conditions d’emprunt ne sont, comme vous le savez, pas les mêmes, notamment le calcul qui est fait sur 360 jours (année lombarde) et non 365 jours (année civile).
Bonjour,
Je ne sais trop où poser cette question...
Dans le cadre d’une SCI familiale sans revenus (donc transparente et soumise à l’IR), qui habite le bien quelle a acheté avec emprunt, et dont l’objet social a pourtant le classique "achat, gestion, location...", la SCI est-elle considérée comme professionnelle ou non ? On considère bien entendu que les associés dont l’occupation n’est pas d’être marchands de bien, n’occupent les lieux qu’à titre privé !
Ce distinguo est important (très) pour la nature de l’emprunt qu’elle a souscrit, à savoir s’il obéit aux emprunts immobiliers pour particuliers (à usage d’habitation) tel qu’il est défini dans le Code civil ou aux emprunts immobiliers pour professionnels. Dans le second cas, les conditions d’emprunt ne sont, comme vous le savez, pas les mêmes, notamment le calcul qui est fait sur 360 jours (année lombarde) et non 365 jours (année civile).
Par avance, merci,
Meilleures salutations,