Le site ne semble pas traiter du registre des associés.
Selon l’article 51 du décret de 1978 ce registre est "obligatoirement tenu lorsque les statuts stipulent que la cession des parts sociales peut être rendue opposable à la société par transfert dans ses registre."
Ce qui est le cas dans les exemples de statuts donnés.
Existe-t-il des exemples pour la rédaction des feuillets d’un tel registre . Y a-t-il des précautions particulières à prendre pour le tenir ?
J’envisage de prévoir l’obligation statutaire pour tout associé de fournir une adresse mail réputée valable, afin de pouvoir faire les communications "courantes" et de ce fait de rajouter la mention de cette adresse mail sur ce registre.
Bonjour
Le site ne semble pas traiter du registre des associés.
Selon l’article 51 du décret de 1978 ce registre est "obligatoirement tenu lorsque les statuts stipulent que la cession des parts sociales peut être rendue opposable à la société par transfert dans ses registre."
Ce qui est le cas dans les exemples de statuts donnés.
Existe-t-il des exemples pour la rédaction des feuillets d’un tel registre . Y a-t-il des précautions particulières à prendre pour le tenir ?
J’envisage de prévoir l’obligation statutaire pour tout associé de fournir une adresse mail réputée valable, afin de pouvoir faire les communications "courantes" et de ce fait de rajouter la mention de cette adresse mail sur ce registre.
Cela serait-il correct ?