Le divorce vous empêche-t-il de garder ce bien en indivision ? En effet, créer une SCI serait possible mais obligerait à apporter le bien à cette SCI (entraînant ainsi imposition de la plus-value éventuelle, et ,un acte notarié obligatoirement (droits d’enregistrement éventuels...)).
Le divorce vous empêche-t-il de garder ce bien en indivision ? En effet, créer une SCI serait possible mais obligerait à apporter le bien à cette SCI (entraînant ainsi imposition de la plus-value éventuelle, et ,un acte notarié obligatoirement (droits d’enregistrement éventuels...)).