21 novembre 2012, 15:38, par SCI société civile immobilière
Vous possédez un bien sur lequel court un emprunt. Si vous l’apportez ou le vendez à une SCI, vous devez anticiper :
– l’éventuelle plus-value réalisée,
– les droits d’enregistrement de 5% (indirectement sur le montant du capital restant dû) si vous réalisez un apport à la SCI et des droits de mutation (environ 7,5%) si vous vendez ce bien à une SCI.
Dans cette opération, vous aurez soldé votre crédit personnel mais serez de nouveau endetté par le biais de la SCI. Pour tout nouvel emprunt personnel, vous aurez à déclarer votre endettement indirect dans la SCI.
Au total, je ne comprends pas parfaitement l’intérêt de cette opération. Elle s’explique certainement dans le cadre de la gestion de votre patrimoine. Dans ce cas, étant donné que la vente à une SCI de votre bien devra se faire devant notaire, je vous conseillerais de rencontrer celui-ci auparavant pour étudier le bien fondé du montage envisagé (il existe peut-être d’autres solutions moins couteuses).
Vous possédez un bien sur lequel court un emprunt. Si vous l’apportez ou le vendez à une SCI, vous devez anticiper :
– l’éventuelle plus-value réalisée,
– les droits d’enregistrement de 5% (indirectement sur le montant du capital restant dû) si vous réalisez un apport à la SCI et des droits de mutation (environ 7,5%) si vous vendez ce bien à une SCI.
Dans cette opération, vous aurez soldé votre crédit personnel mais serez de nouveau endetté par le biais de la SCI. Pour tout nouvel emprunt personnel, vous aurez à déclarer votre endettement indirect dans la SCI.
Au total, je ne comprends pas parfaitement l’intérêt de cette opération. Elle s’explique certainement dans le cadre de la gestion de votre patrimoine. Dans ce cas, étant donné que la vente à une SCI de votre bien devra se faire devant notaire, je vous conseillerais de rencontrer celui-ci auparavant pour étudier le bien fondé du montage envisagé (il existe peut-être d’autres solutions moins couteuses).