L’unique bien de la SCI été vendu suite au décès des deux gérants et le produit de la vente est resté sur le compte du notaire qui ne fait rien du fait d l’opposition l’un des deux gérants actuels qui lie la distribution du prix à des problèmes de partage de la succession et bloque tout ;
Comment procéder pour obtenir la répartition du prix entre les différents associés quand bien même il y aurait une opposition du deuxième gérant, sachant que l’ensemble des associés et l’un des gérants constituent 2/3 du capital ,majorité requise pour les décisions collectives ?
Faut-il une AG alors que le prix de la vente n’est pas sur le compte de la SCI ?
L’unique bien de la SCI été vendu suite au décès des deux gérants et le produit de la vente est resté sur le compte du notaire qui ne fait rien du fait d l’opposition l’un des deux gérants actuels qui lie la distribution du prix à des problèmes de partage de la succession et bloque tout ;
Comment procéder pour obtenir la répartition du prix entre les différents associés quand bien même il y aurait une opposition du deuxième gérant, sachant que l’ensemble des associés et l’un des gérants constituent 2/3 du capital ,majorité requise pour les décisions collectives ?
Faut-il une AG alors que le prix de la vente n’est pas sur le compte de la SCI ?