Nous allons acheter un bien par l’intermédiaire d’une SCI à capital variable. La SCI va souscrire un emprunt pour compléter notre apport en part sociale. Nous allons occuper une partie du bien au titre de résidence principale et donc rester à l’IR en étant logé à titre gratuit par la sci (SCI transparente) pendant un certains temps.
Question 1 :
– Les liquidités apportés à la sci pour le remboursement de l’emprunt, vaut il mieux les affecter aux comptes courants, ou procéder à une augmentation de capital comme le permet la variabilité du capital dans ce cas précis ?
Nous souhaitons ensuite réhabiliter une partie du bien afin, dans un deuxième temps, de louer les locaux à une sarl soumise elle au régime de l’IS.
Question 2 :
– Est il obligatoire que la SCI passe à l’IS ?
Question 3
– Si il y a passage à l’IS, l’effet est il rétroactif sur la partie déjà écoulée de l’exercice ? Si tel est le cas, Quid des loyers ?
Question 4
– Dans les deux cas (si tant est que l’on puisse rester IR ou si le passage IS est obligatoire), la déduction des frais engagés par les travaux réalisés pendant la première phase pourrait elle être considérée comme de l’abus de droit ?
Question 5
– Avez vous une suggestion à faire pour optimiser les aspects fiscaux tout restant légal ?
Questions naïves, mais je vous remercie pour vos réponses
Bonjour,
Nous allons acheter un bien par l’intermédiaire d’une SCI à capital variable. La SCI va souscrire un emprunt pour compléter notre apport en part sociale. Nous allons occuper une partie du bien au titre de résidence principale et donc rester à l’IR en étant logé à titre gratuit par la sci (SCI transparente) pendant un certains temps.
Question 1 :
– Les liquidités apportés à la sci pour le remboursement de l’emprunt, vaut il mieux les affecter aux comptes courants, ou procéder à une augmentation de capital comme le permet la variabilité du capital dans ce cas précis ?
Nous souhaitons ensuite réhabiliter une partie du bien afin, dans un deuxième temps, de louer les locaux à une sarl soumise elle au régime de l’IS.
Question 2 :
– Est il obligatoire que la SCI passe à l’IS ?
Question 3
– Si il y a passage à l’IS, l’effet est il rétroactif sur la partie déjà écoulée de l’exercice ? Si tel est le cas, Quid des loyers ?
Question 4
– Dans les deux cas (si tant est que l’on puisse rester IR ou si le passage IS est obligatoire), la déduction des frais engagés par les travaux réalisés pendant la première phase pourrait elle être considérée comme de l’abus de droit ?
Question 5
– Avez vous une suggestion à faire pour optimiser les aspects fiscaux tout restant légal ?
Questions naïves, mais je vous remercie pour vos réponses