Accueil > ... > Forum 8262

Occupation à titre gratuit, impôt et charges

10 juillet 2015, 19:07, par JuL

On ne peut pas répondre dans l’absolu, tout dépend de ce que peuvent prévoir les statuts. S’ils sont muets sur le sujet, il revient aux associés de voter une résolution pour définir la répartition des charges dans ce cas.
Mais en général, dans ce genre de cas, on décide qu’il est juste que les associés qui n’occupent pas le bien, alors qu’ils seraient en droit d’exiger un loyer, n’aient au moins aucune charge à payer.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?