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Occupation à titre gratuit ou onéreux

27 avril 2020, 19:59, par creation sci

Tout dépend de l’origine des fonds apportés à cette SCI. Si vous apportez des éléments du patrimoine commun, alors votre femme pourra revendiquer le statut d’associé, voir notre rubrique "Conjoint de l’associé de SCI".

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