Y’a-t-il un nombre de parts limite à détenir pour pouvoir bénéficier d’une occupation à titre gratuit ?
Ma situation est la suivante :
Nous avons signé un compromis pour l’achat d’un grand bâtiment de 550 m2 où nous vivrons à 10 adultes (mode grosse coloc).
5 personnes sont des associés / acheteurs de la SCI qui acquiert le bien.
Les autres sont locataires.
Je voudrais que ma holding personnel se substitue à moi pour la majorité de mes parts sociales (pour limiter ma fiscalité perso) et pouvoir y habiter néanmoins à titre gratuit, avec par exemple 1% des parts.
Bonjour,
Y’a-t-il un nombre de parts limite à détenir pour pouvoir bénéficier d’une occupation à titre gratuit ?
Ma situation est la suivante :
Nous avons signé un compromis pour l’achat d’un grand bâtiment de 550 m2 où nous vivrons à 10 adultes (mode grosse coloc).
5 personnes sont des associés / acheteurs de la SCI qui acquiert le bien.
Les autres sont locataires.
Je voudrais que ma holding personnel se substitue à moi pour la majorité de mes parts sociales (pour limiter ma fiscalité perso) et pouvoir y habiter néanmoins à titre gratuit, avec par exemple 1% des parts.
Est-ce possible ?
En vous remerciant,