6 janvier 2014, 10:55, par SCI société civile immobilière
Vous allez acheter des parts indivises, générant une plus-value pour les vendeurs, non imposable étant donné la durée de détention.
Vous allez ensuite apporter le bien, alors détenu en pleine propriété, à la SCI. Cet apport constitue une mutation. Votre plus-value est alors imposable, mais la durée de détention permet d’échapper à l’impôt.
Le bien est apporté pour sa valeur réelle, soit 360.000€. La plus-value éventuelle future sera donc calculée sur cette valeur de bilan de 360.000€.
Vous allez acheter des parts indivises, générant une plus-value pour les vendeurs, non imposable étant donné la durée de détention.
Vous allez ensuite apporter le bien, alors détenu en pleine propriété, à la SCI. Cet apport constitue une mutation. Votre plus-value est alors imposable, mais la durée de détention permet d’échapper à l’impôt.
Le bien est apporté pour sa valeur réelle, soit 360.000€. La plus-value éventuelle future sera donc calculée sur cette valeur de bilan de 360.000€.