Publication annonce légale
La création d’une SCI fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale, dont nous présentons un exemple ci-dessous.
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La cession de parts de SCI entraîne l’imposition de la plus-value immobilière du vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acheteur.
Cet exemple gratuit d’acte de cession de parts de SCI peut être utilisé lors de la sortie d’un associé du capital d’une SCI ou pour permettre (…)
Cet exemple gratuit de statuts de SCI est à compléter des clauses spécifiques détaillées sur le site Création SCI
Le coût de la création d’une SCI est relativement limité. En revanche, il faut également prendre en compte les coûts engendrés ensuite par le (…)
Le gérant d’une SCI a les pouvoirs qui sont précisés dans les statuts de la société. Le gérant peut être rémunéré ou non par la SCI pour ses (…)