Articles

Publication annonce légale

La création d’une SCI fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale, dont nous présentons un exemple ci-dessous.

Plus-value immobilière

La cession de parts de SCI entraîne l’imposition de la plus-value immobilière du vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acheteur.

Modèle d’acte de cession parts de SCI

Cet exemple gratuit d’acte de cession de parts de SCI peut être utilisé lors de la sortie d’un associé du capital d’une SCI ou pour permettre (…)

Exemple de statuts SCI à compléter

Cet exemple gratuit de statuts de SCI est à compléter des clauses spécifiques détaillées sur le site Création SCI

Coût de creation d’une SCI

Le coût de la création d’une SCI est relativement limité. En revanche, il faut également prendre en compte les coûts engendrés ensuite par le (…)

Fonction gérant SCI

Le gérant d’une SCI a les pouvoirs qui sont précisés dans les statuts de la société. Le gérant peut être rémunéré ou non par la SCI pour ses (…)